J.O. 273 du 24 novembre 2007
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Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR : IOCA0769516A
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,
Arrêtent :
Article 1
La liste des spécialités prévue à l'article 12 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, dans lesquelles sont ouverts les recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer est la suivante :
1° Conduite de véhicules ;
2° Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur ;
3° Hébergement et restauration ;
4° Accueil, maintenance et logistique.Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.Article 3
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2007.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
M. Kirry
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. Parmentier